12 rue Rittergaesslein - 68000 - Colmar - France
Conditions générales de vente
Préambule
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 1 – Objet
La commande a pour objet la vente d’objets ou de prototypes de la part de K6 à un Client.
Article 2 – Marques et logos
K6 décline toute responsabilité concernant les marques et logos et le client déclare en avoir vérifié les droits d’utilisation auprès de leurs détenteurs.
Article 3 – Délais de livraison
Les délais de livraison mentionnés sur nos devis s’entendent à titre indicatif et en cas de retard ne peuvent donner lieu à annulation de commande ou indemnité.
Article 4 – Propriété
Le fournisseur garde la complète propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Article 5 – Tolérance
La marchandise est livrée avec une tolérance quantitative de + ou – 5%
Article 6 – Contestation
Toute contestation relative à la marchandise livrée devra être adressée à K6 dans un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise.
Passé ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte et le paiement intégral de la marchandise sera dû. En tout état de cause,
la responsabilité de K6 ne peut être engagée qu’au strict remboursement de la marchandise livrée ou à son remplacement à l’identique dans les meilleures délais.
Article 7 – Droit applicable et juridictions compétentes
Toute commande est soumise au droit français. En cas de contestation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Colmar seront seuls compétents.
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 1 – Objet
La commande a pour objet la vente d’objets ou de prototypes de la part de K6 à un Client.
Article 2 – Marques et logos
K6 décline toute responsabilité concernant les marques et logos et le client déclare en avoir vérifié les droits d’utilisation auprès de leurs détenteurs.
Article 3 – Délais de livraison
Les délais de livraison mentionnés sur nos devis s’entendent à titre indicatif et en cas de retard ne peuvent donner lieu à annulation de commande ou indemnité.
Article 4 – Propriété
Le fournisseur garde la complète propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Article 5 – Tolérance
La marchandise est livrée avec une tolérance quantitative de + ou – 5%
Article 6 – Contestation
Toute contestation relative à la marchandise livrée devra être adressée à K6 dans un délai de 8 jours suivant la réception de la marchandise.
Passé ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte et le paiement intégral de la marchandise sera dû. En tout état de cause,
la responsabilité de K6 ne peut être engagée qu’au strict remboursement de la marchandise livrée ou à son remplacement à l’identique dans les meilleures délais.
Article 7 – Droit applicable et juridictions compétentes
Toute commande est soumise au droit français. En cas de contestation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Colmar seront seuls compétents.